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C-24.2, r. 0.1 - Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Les commissions scolaires visées à l’article 2 sont chargées de l’application de l’article 6 à l’exception des paragraphes 3, 4 et 9 du premier alinéa et du deuxième alinéa qui relèvent de la Société.
A.M. 2011-08, a. 15.
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